Les institutions de la Vème République ne sont pas fondamentalement inadéquates. Hormis les verrous posés et le grand train de vie mené par le régime socialogaulliste, et la pratique qu’il a faites de ces institutions, leur cadre général peut demeurer. Toutefois certaines modifications sont indispensables au déverrouillage sus-visé et/ou sont destinées à économiser l’argent des contribuables. La finalité est clairement de réussir à diminuer le train de vie de l’État et par conséquent la fiscalité, et de résorber la dette abyssale, visible et cachée, constituée et laissée par le régime socialogaulliste.

Il sera temps, ultérieurement, une fois la République rétablie et le pays redressé, de s’interroger sur la diarchie « Président / Premier ministre », leur désignation, leurs pouvoirs et les comptes qu’ils doivent rendre. Une solution résiderait dans la diminution des pouvoirs du Président, sa désignation par tirage au sort parmi les Sénateurs, la ratification de cette désignation et sa possible destitution par votes du congrès (les deux chambres du Parlement réunies) ; le Premier ministre devrait être un élu, demeurant choisi par le Président mais uniquement parmi les membres de la majorité à l’Assemblée nationale.

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En priorité, pour mettre un terme à l’un des pires vices du système socialogaulliste, le cumul de mandats politiques électifs et/ou gouvernementaux, de quelque nature qu’ils soient, et le cumul entre une position de fonctionnaire de l’État ou des collectivités territoriales et un mandat politique électif ou gouvernemental sont désormais, de plein droit et sans exception, interdits à tous les élus.

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Dans la kyrielle d’institutions massivement budgétivores développée par le régime socialogaulliste, dont le rapport « utilité républicaine / prix pour le contribuable » est quasi nul, se sont placés dans le peloton de tête le Parlement, les différentes cours, conseils et hautes autorités (de droit ou justice, ou économiques et/ou sociales), et notamment les ministères de l’Éducation nationale et de l’Agriculture.

Le nombre (923) et le mode d’élection des députés et des sénateurs ont été symptomatiques de la pratique et de la dérive du régime socialogaulliste, son fonctionnement accapareur et corrupteur, verrouillé et clientéliste.

Les députés sont désormais une centaine, à raison d’1 par département, et les sénateurs une soixante-dizaine, à raison de 3 par région et 1 par territoire d’outre-mer.

Cela en divise le nombre par environ 6 ! C’est moins coûteux et bien suffisant. En effet, ce n’est pas le nombre qui fait l’expression démocratique mais la qualité et la panoplie représentative des opinions.

Les sénateurs sont désormais élus au suffrage universel direct, à la proportionnelle intégrale de liste à un seul tour, à raison de 3 par région (1 par territoire d’outre-mer).

Les députés sont eux élus au suffrage universel direct, au scrutin uninominal à un seul tour, à raison d’1 par département de la France, de la Corse et de l’Outre-Mer (le premier en tête du scrutin est élu).

Ainsi l’esprit « positif » de l’institution parlementaire sous la Vème République est préservé : une majorité de gouvernement peut être trouvée à l’Assemblée nationale.
Quant au Sénat, qui n’a jamais le dernier mot législatif, il devient, pour la première fois dans l’histoire de France, largement représentatif des diverses opinions par l’instauration du suffrage universel direct et de la proportionnelle.
Enfin la triche socialogaulliste, résidant dans la corruption clientéliste, le verrouillage politique par un découpage ciselé de circonscriptions, les deux tours aux législatives et le recours à des « grands électeurs » pour les sénatoriales, est « éradiquée ».
Cela n’assure évidemment pas de la qualité ni des vertus des femmes et hommes qui sont élus mais les sièges parlementaires étant bien moins nombreux (environ 1 pour plus de 5 auparavant) sont sans nul doute « chèrement » disputés.
Le système des « suppléants », détestable par son caractère corrupteur et clientéliste, est supprimé, une nouvelle élection départementale ou régionale étant plus sûre et facile à organiser.

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Pour en finir avec les dérives des Cours, Conseils et Hautes autorités certes institutionnels mais non démocratiques et budgétivores, ainsi qu’avec le pouvoir néfaste des Ministères non régaliens et dirigés en fait, dans le système socialogaulliste, par des kyrielles de hauts fonctionnaires technocrates et budgétivores, dont le « rapport utilité régalienne / coût pour le contribuable » est voisin de zéro,

le Sénat est divisé en 3 Cours :

1. la « cour sénatoriale de justice et des comptes » assume l’ensemble des attributions et responsabilités des institutions suivantes dissoutes : Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d’État et Cour nationale des comptes ;

2. la « cour sénatoriale économique, familiale et sociale » assume l’ensemble des attributions et responsabilités des institutions suivantes dissoutes : Conseil économique et social, Ministères de l’Économie, de l’Industrie, du Commerce et de l’Agriculture, Pêche, etc, du Travail, de l’Emploi et de la Cohésion et des Affaires sociales, et Hautes autorités et assimilées de toute nature ; elle est « l’autorité de régulation » des institutions régionales de sécurité familiale et sociale ;

3. la « cour sénatoriale des régions » assume l’ensemble des attributions et responsabilités de l’Instruction publique, le Ministère de l’Éducation nationale étant dissous.

Les sénateurs sont répartis entre ces trois Cours à raison d’un par région par tirage au sort entre les trois sénateurs de chaque région, ou par simple tirage au sort entre les trois cours pour chacun des sénateurs des territoires d’outre-mer.

Ainsi les attributions et responsabilités, fondamentales pour le peuple et le pays, précédemment accaparées par des fonctionnaires ou dévolues à des « personnalités » non élues, désignées par protection ou amitié, retrouvent leur légitimité et un contrôle démocratiques. De plus une économie substantielle est réalisée pour les deniers publics.

Les 3 Cours sénatoriales ont, de plus, vocation à proposer au Parlement, par la voie de « recommandations », la suppression ou la simplification des Textes législatifs et réglementaires en vigueur, ce qui constitue une novation démocratique décisive pour mettre fin à la prolifération de Textes, abscons, souvent inutiles ou d’essence clientéliste et rarement appliqués.

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Chaque député est dorénavant de plein droit Président du Conseil général du département où il est élu, de même que le sénateur élu pour l’Assemblée et l’Exécutif d’un Territoire d’Outre-Mer.

Chaque sénateur d’une région, membre de la cour sénatoriale des régions, est dorénavant de plein droit Président de l’Assemblée régionale de ladite région.

Ainsi le lien politique entre Parlement et Collectivités territoriales est assuré de façon légitime et démocratique, tout en en limitant le coût pour le contribuable.

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La centaine de députés et la soixante dizaine de sénateurs ont une mission et une charge importantes, ce qui, d’une part, renforce le Parlement vis-à-vis de l’Exécutif, et, d’autre part, devrait éloigner de cette « vocation » les paresseux, les faibles et les inutiles qui ont constitué l’essentiel des troupes parlementaires de « godillots » du régime socialogaulliste.

Le fonctionnement démocratique des institutions n’en devrait être que plus équilibré, vertueux et vigoureux, le peuple français ayant repris la main sur l’élection de ses gouvernants et les principales institutions du pays

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