L’État n’a pas pour raison d’être d’écraser les Français mais simplement d’être au service de leurs intérêts et de ceux de la République française et de la francophonie. La dérive totalitaire de l’État, constatée sous le régime socialogaulliste pendant plus de 48 années, est contraire aux valeurs et aux formes démocratiques de fonctionnement de la République française.

En conséquence, l’État est désormais repositionné et cantonné aux fonctions régaliennes de la République.

Aussi l’État doit-il subir un amaigrissement drastique et revenir au respect des valeurs de la République.

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En priorité l’État doit être dégagé de toutes les activités civiles de quelque nature qu’elles soient.

Ces activités ayant été accaparées au détriment du peuple français et/ou développées avec l’argent du peuple français, et sur plusieurs générations, doivent lui être restituées.

C’est pourquoi tous les établissements publics, y compris les hôpitaux, tous les « centres », « délégations », « instituts » et autres entités de toute nature, y compris intellectuelle ou de recherche, attachés avec plus ou moins d’autonomie à tel ou tel ministère, toutes les régies, toutes les sociétés nationalisées et toutes les participations industrielles de l’État ou des collectivités territoriales sont rattachés à compter du 1er juillet 2007 à une société en nom collectif :

« France Participations »,

dont chaque « citoyen français » reçoit à effet du 1er janvier 2008 une part incessible pour former 50% des droits, les autres 50% demeurant momentanément détenus par l’État.

Cette SNC « France Participations » est administrée par un conseil d’administration composé de 9 députés et 6 sénateurs élus par leur assemblée à la proportionnelle intégrale.

Sur rapport de ce conseil d’administration, la « cour sénatoriale des régions » examinera la répartition des bassins d’emploi, la « cour sénatoriale de justice et des comptes » les comptes et la valorisation des entités et la « cour sénatoriale économique, familiale et sociale » la situation économique, managériale et sociale desdites entités.

Le Parlement décidera, sur le vu des recommandations des trois « cours sénatoriales », des divers avenirs de ces entités : soit la dissolution pure et simple, soit le rachat total ou partiel par les salariés, soit la vente aux enchères au secteur privé, soit le maintien sous forme de société anonyme filiale dans la société « France Participations », avec ou sans cotation en Bourse de Paris.

Le Parlement pourra également décider de restituer à l’État, à titre tout à fait exceptionnel, telle ou telle « activité ou participation stratégique » pour le peuple et la République, par exemple, tout ou partie du nucléaire d’EDF ou tout ou partie du CNES ou du CNRS. Cette activité ou participation stratégique sera alors, sous forme aussi de société anonyme mais détenue à 100% par l’État, placée sous l’autorité du « Ministère de la Défense et des Participations stratégiques » et le contrôle de Commissions spécialisées des deux Chambres du Parlement.

Le Parlement pourra aussi scinder la société « France Participations » en plusieurs sociétés anonymes de même nature mais à vocation régionale et/ou sectorielle.

Au terme du processus, au plus tard le 31 décembre 2008, l’État se désengagera définitivement en distribuant ses 50% de « France Participations », ou des sociétés substituées, sous forme d’une nouvelle part à chaque « citoyen français », après que le Parlement aura décidé :

• soit le maintien de l’incessibilité et les conditions de la transmission des parts de la société « France Participations » aux seuls héritiers ou légataires « citoyens français » ;

• soit la levée partielle de cette incessibilité par modification des statuts, en autorisant, par exemple, chaque citoyen français, selon son choix à compter du 1er janvier 2008, ou bien de conserver en direct chez son Banquier la « part 2007 » et/ou la « part 2008 », être ainsi actionnaire direct et en recevoir les dividendes, ou bien d’apporter l’une ou l’autre part à des sociétés anonymes dédiées dont il deviendrait actionnaire, préalablement agréées à cet effet, à vocation régionale ou sectorielle et destinées à recevoir et à gérer pour son compte ces parts, constituant ainsi des « fonds de pension » « à la française », et lui servant aussi des dividendes ;

• soit la cotation des parts de la société « France Participations » devenue société anonyme en Bourse de Paris, levant ainsi définitivement leur incessibilité.

Ainsi le peuple français aura retrouvé durablement partie des biens et activités, à vocation productrice de richesses, qui lui avaient été « volés » par le système socialogaulliste, les gèrera lui-même et les fera fructifier sur le marché concurrentiel pour lui-même et sa descendance, sans plus aucune spoliation par l’État.

Le processus innovant et égalitaire de restitution au peuple français contraste évidemment avec les « privatisations » mises en œuvre sous le régime socialogaulliste, « privatisations dédiées et réservées » à l’enrichissement personnel de managers et groupes « amis » de ces deux partis.

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Le patrimoine improductif et/ou caché de l’État ou des collectivités territoriales sera administré avec le plus grand soin, dans un souci d’économie et pour le bien commun du peuple français et de la francophonie.

Ainsi, les biens immobiliers ne pourront être vendus qu’aux enchères publiques et que pour leur usufruit à durée déterminée n’excédant pas vingt ans, avec cahier des charges strict de respect et d’entretien.

Pour être exemplaires dans la diminution effective du train de vie de l’État :

• le Parlement et ses membres occupent le seul palais du Luxembourg, où l’hémicycle est divisé (de façon amovible pour permettre toutefois la réunion en Congrès du Parlement) en deux « quarts de cycle », bien suffisants pour réunir, séparément et concomitamment, l’un la centaine de Députés et l’autre la soixante dizaine de Sénateurs ;

• le haut Exécutif occupe le seul palais de l’Elysée bien suffisant pour abriter le Président et le Premier Ministre.

Le prestigieux palais Bourbon peut être ainsi affecté à « l’Assemblée des Francophones », instituée par l’action de salut public n° 5 pour le « renouveau de la francophonie », marquant l’estime et la considération de la République et des citoyens français pour leurs partenaires francophones et la francophonie.

À titre d’illustration d’une administration saine et soucieuse d’économie des deniers publics, l’usufruit de l’hôtel de Matignon ou des autres nombreux « palais du régime socialogaulliste », notamment ceux abritant les institutions désormais dissoutes et les Ministères dorénavant installés en province, pourra être vendu aux enchères.

De la même façon, les biens mobiliers, non strictement indispensables aux collections historiques ou des musées nationaux, pourront être vendus pour résorber la dette abyssale créée et laissée par le régime socialogaulliste. Ainsi en sera-t-il des pièces accumulés dans les caves et remises des musées nationaux, fermées au public, sauf à les présenter dans les musées de province, Paris ne devant plus être privilégié.

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L’État, ainsi coupé de ses tentacules dans l’activité civile productive et délesté de ses biens inutiles ou cachés, peut être recentré sur les activités régaliennes.

Le gouvernement français est constitué de seulement 5 Ministères, utiles au peuple français, à la République française et à la francophonie,

les Finances publiques, la Banque de France et la Direction du Patrimoine de l’État, qui peuvent installés à Strasbourg et/ou Clermont-Ferrand, étant de la responsabilité du « Premier Ministre » :

1. Ministère de la Condition des Citoyens,
qui peut être installé à Nantes et a en charge tout ce qui concerne le citoyen français et les collectivités territoriales.

2. Ministère de la Francophonie,
qui peut être installé à Marseille et a en charge tout ce qui concerne les partenaires francophones résidant sur le territoire et ceux résidant à l’étranger, et les représentations et relations diplomatiques et de partenariat avec les pays de l’Organisation de la Francophonie.

3. Ministère de la Défense et des Participations stratégiques,
qui peut être installé à Lyon et a en charge tout ce qui concerne les trois armées et les participations stratégiques de l’État.

4. Ministère de la Justice, de la Sûreté intérieure et de la Lutte contre la triche,
qui peut être installé à Bordeaux et a en charge l’administration de la justice et des affaires pénitentiaires, la police, la gendarmerie et les autres offices de répression ainsi que les administrations des douanes et de lutte contre la traite des personnes, la fraude, la drogue, la contrefaçon, le blanchiment, les emplois fictifs, les « triches » de tous ordres et toutes natures, etc.

5. Ministère des Affaires européennes et étrangères,
qui peut être installé à Lille et a en charge les représentations et relations diplomatiques et de coopération avec les anciens membres de l’Union européenne, les représentations et relations extérieures et diplomatiques avec les pays étrangers et les affaires et relations internationales.

7 personnes sont donc nécessaires et amplement suffisantes à l’Exécutif de la République Française et seulement environ 170 autres composent le Parlement, auxquels il convient d’ajouter le président délégué de la société en nom collectif « France Participations » dont le siège peut être installé à Toulouse et qui a un rôle très important.

Les institutions sont ainsi allégées et simplifiées et les gouvernants centrés sur les fonctions régaliennes de la République française. Ceci constitue un gage de leur efficacité et une économie substantielle pour les finances publiques, ce qui permet l’allégement de la fiscalité.

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