Le recouvrement de son indépendance par la République française implique le rétablissement du « Franc » comme monnaie nationale.

Quatre mesures fortes d’accompagnement liées à ce rétablissement sont indispensables pour assurer une lutte efficace contre toute tentative de triche, en l’occurrence, la fraude fiscale, les trafics en tout genre et le blanchiment d’argent ; l’une d’ordre monétaire, les deux autres d’ordre fiscal et la quatrième douanière.

1. Le rétablissement du Franc s’accompagne de sa démonétisation immédiate qui doit être intégrale au 1er juillet 2008 (à cette date, la parité de change est pour faire simple d’un Franc pour un Euro).
Passée cette date, toute monnaie fiduciaire (c’est-à-dire billets de banque et pièces de monnaie autres que de collection limitée) est interdite sur le territoire de la République française, qu’il s’agisse d’euros ou de devises étrangères.
Tous les échanges monétaires sont faits en monnaie scripturale (chèques, virements, prélèvements). À ce titre, le Groupement des cartes bancaires et les Banques mettent en œuvre une réglementation nouvelle adaptée les amenant notamment à généraliser leurs outils déjà performants (notamment le remplacement des distributeurs automatiques de billets par des bornes de virements) et la délivrance de cartes bancaires sécurisées et contrôlées (y compris de durée provisoire pour les visiteurs entrant sur le territoire afin qu’ils puissent régler leurs dépenses à partir du compte provisoire sur lequel ils ont déposé à leur arrivée ou avant celle-ci l’intégralité de leurs devises fiduciaires et en récupérer le solde à leur départ du territoire).

2. L’amnistie fiscale est applicable à tous les impôts et taxes désormais supprimés sur le territoire de la République auxquels se serait soustraite une personne physique, citoyen français ou partenaire francophone, au titre des sommes qu’elle rapatrie définitivement sur le territoire de la République au cours de l’année 2008.

3. La seconde mesure fiscale d’accompagnement, indispensable au redressement des finances publiques et sociales, en raison notamment de la dette colossale créée et laissée par le régime socialogaulliste, est l’établissement, à compter du 1er juillet 2007, sur le territoire de la République française d’une taxe (de type « Tobin »), prélevée par les banques, sur chaque débit de compte pour tous les échanges et compensations monétaires et financiers, taxe qui prend le nom de TDC.
Le taux préfix de cette TDC est de 1,5% + 1,5% = 3% au 1er juillet 2007. Les deux parties de ce taux seront nécessairement revues après examen et audit des finances publiques et sociales.

4. L’établissement à compter du 1er juillet 2007, dans le cadre des mesures de recouvrement de l’indépendance prises au titre de l’action de salut public n° 1 ci-dessus, d’un droit de douane unique et uniforme de 5% sur tous les biens et marchandises importés, la République française acceptant par avance une mesure réciproque identique de la part de ses partenaires commerciaux.

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Toute réforme de la fiscalité, dans l’état calamiteux des finances du pays, exige au préalable de :
1. identifier précisément et de cantonner la « dette abyssale socialogaulliste » et de bâtir le financement de son remboursement sur longue durée ;
2. rétablir l’équité dans l’affectation des recettes fiscales entre l’État et les collectivités territoriales, équité largement ignorée par le régime socialogaulliste.

L’identification et le cantonnement de la DSG (dette socialogaulliste), comprenant la « dette sociale » couverte par l’actuel RDS (remboursement de la dette sociale mis en place par le régime socialogaulliste) et la moitié du coût exorbitant du financement des régimes spéciaux de retraite du secteur public (l’autre moitié pouvant être pris en charge par les entreprises concernées), sont confiés immédiatement aux membres de l’ex Cour nationale des Comptes, sous l’autorité et le contrôle de la « cour sénatoriale de justice et des comptes ».

Le financement du remboursement progressif de la DSG est assuré par le premier point et demi (1,5%), préfix sous réserve d’inventaire, de TDC (taxe de débit de compte pour tout échange ou compensation monétaire ou financier).

Le second point et demi (1,5%), préfix sous réserve d’inventaire, de TDC est affecté au financement des finances publiques et sociales.

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Le rétablissement de l’équité dans l’affectation des recettes fiscales passent par la mise en commun nationale de toutes les recettes et l’attribution aux collectivités territoriales en fonction du nombre de « citoyens français » et de « partenaires francophones » résidants. Pour compléter leur financement à hauteur de leur budget, les collectivités territoriales (régions, départements ou territoires, et communes) conservent l’unique possibilité de voter et lever une capitation, contribution additionnelle par tête (habitant et séjour), c’est-à-dire une contribution annuelle égale par résident principal ou secondaire et, comme cela existe déjà, une contribution par nuitée de résident temporaire dans les hôtels et campings.

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Une réforme fiscale commande la suppression, ou à défaut la réduction de taux, des impôts et taxes « imbéciles » (ce qui devait vouloir dire néfastes ou pervers dans le langage socialogaulliste lorsqu’il se voulait non technocratique) mis en place ou développés par ce régime et l’établissement, si nécessaire, d’impôt ou taxe juste, innovant et simple, aisément contrôlable.

À ce titre :

• à effet rétroactif du 1er janvier 2007, l’impôt sur le revenu, l’impôt de solidarité sur la fortune, la redevance audiovisuelle, la CSG, la CRDS et le PS (prélèvement social) sont supprimés pour tous les habitants ;

• à effet rétroactif du 1er janvier 2007, le régime d’impôts dérogatoire des « sociétés mères » est abrogé et l’impôt sur le bénéfice de toutes les entreprises individuelles, sociétés, associations et personnes morales de toute espèce, quels qu’en soient leur objet (industriel, commercial, agricole, artisanal, immobilier, financier, culturel, sportif, cultuel, humanitaire, etc) et leur forme juridique, est fortement diminué, notamment pour les artisans et petites et moyennes entreprises, en devenant progressif à raison d’un taux par tranches de bénéfice :

• 10% de 0 à 1 MF (= 1 M€) de bénéfice,
• 15% de 1 MF à 10 MF,
• 20% de 10 MF à 100 MF,
• 25% de 100 MF à 1000 MF,
• 30% de 1000 MF à 10000 MF,
• 35% au-delà de 10000 MF de bénéfice ;

• pour les décès survenus et les dons ou donations effectués à compter du 1er juillet 2007:

• aucun bien, droit ou valeur (notamment ce qu’il était convenu d’appeler « l’assurance vie ») n’est exonéré de droits de succession, don ou donation ;
• les droits de succession, de don ou de donation sont fixés au taux uniforme et neutre de 30%, sans abattement ni plafond d’aucune sorte ;
• toutefois les droits de succession sont supprimés pour les héritiers réservataires qui sont, au jour du décès, citoyens français ou partenaires francophones (ou, à titre transitoire pour les décès survenus dans le seul second semestre 2007, pour les héritiers réservataires de nationalité française) ;

• à compter du 1er juillet 2007, l’impôt sur les dividendes et rémunérations des valeurs mobilières financières de toute nature et l’impôt sur les plus-values, qu’elles soient à court ou long terme, foncières, immobilières ou mobilières applicables à la cession de tout bien ou valeur quelle qu’en soit la nature, est fixé, aussi bien pour les personnes physiques que pour les personnes morales de quelque nature juridique qu’elles soient (sociétés ou associations), au taux unique de 30% ;

• à compter du 1er janvier 2008, la TVA est applicable à tous les échanges de biens, valeurs et services, sans aucune exception autre que les salaires, et au prix de vente final comprenant les éventuelles contributions, taxes ou redevances applicables au prix HT ; elle est fixée à un taux unique, uniforme et « relativement neutre », de 10% ;

• à compter du 1er janvier 2008, les taxes foncières et la taxe d’habitation sont supprimées pour les citoyens français, et la taxe d’habitation est supprimée pour les partenaires francophones ; et toutes les exonérations compliquées applicables à ces deux taxes, ainsi que les exemptions dues à l’existence d’une taxe professionnelle, sont supprimées ;

• à compter du 1er janvier 2008, la taxe professionnelle est supprimée et remplacée par une taxe, uniforme et neutre, de 5% sur le chiffre d’affaires comptabilisé et les produits et recettes de toute nature encaissés de toutes les entreprises individuelles, sociétés, associations et personnes morales de toute espèce, quels qu’en soient leur objet (industriel, commercial, agricole, artisanal, immobilier, financier, culturel, sportif, cultuel, humanitaire, etc), leur forme juridique et leur but lucratif ou non.

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Sont instaurées à compter du 1er juillet 2008, en compensation partielle des allègements fiscaux précités ainsi qu’en contrepartie partielle de la « part patronale de charges destinée aux organismes de retraite » qui est totalement supprimée à cette date (étant rappelé, d’une part, le plafonnement à 4 SMIC (quatre fois la valeur annuelle du SMIC) des salaire, prime, avantage en nature et indemnité d’activité cumulés versés par l’État ou les collectivités territoriales à l’un quelconque de leurs salariés ou à un élu, et, d’autre part, le plafonnement à 2 SMIC des pensions et retraites cumulées versées, par l’organisme national unique de versement des pensions et retraites publiques et privées qui sera mis en place, pour le compte de l’État ou des collectivités territoriales à l’un quelconque de leurs anciens salariés et/ou à un ancien élu) :

• une contribution, prélevée par l’employeur et à la charge du salarié du secteur privé et de toutes les entités rattachées à « France Participations », égale à 20% de la fraction de ses salaire, prime, avantage en nature et indemnité d’activité cumulés comprise entre 4 et 6 SMIC et 40% au-delà de 6 SMIC ;

• une contribution, prélevée par « l’organisme national unique de versement des pensions et retraites publiques et privées » qui sera mis en place, et à la charge du retraité du secteur privé et de toutes les entités rattachées à « France Participations », égale à 30% de la fraction de ses retraites cumulées (y compris, le cas échéant, celles, éventuellement déjà plafonnées, provenant de l’État ou des collectivités territoriales) comprise entre 2 et 3 SMIC et 60% au-delà de 3 SMIC.

L’employeur, notamment public, pouvant compenser par une durée de congés payés un peu ou même largement supérieure à 5 semaines par an la pénibilité du travail ou de ses conditions d’astreinte (ce qui est, notamment et par exemple, le cas des salariés de l’instruction publique ou de professions à risque ou en travail nocturne ou posté par exemple de 3 x 8), l’équité commande la mise en place, à compter du 1er janvier 2008, d’une contribution de 20% à la charge du salarié et de 20% à celle de l’employeur, public ou privé, sur la fraction de salaire versée au titre de congés payés excédant 5 semaines par an dans le cadre d’un CDI.

Pour compenser le coût élevé des faillites pour l’économie et la société en général, est instaurée, à compter du 1er juillet 2008, une contribution spéciale additionnelle sur la vente des actifs de toute nature des sociétés et associations « en faillite » de 50% du prix de vente desdits biens.

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Ainsi, dans le respect des principes républicains de liberté, égalité, fraternité et laïcité, les principaux impôts, contributions et taxes retrouvent l’équité et une neutralité certaine. De plus, leur aspect novateur et leur grande simplicité en permettent le recouvrement et le contrôle aisés et peu coûteux, et partant facilitent la lutte contre « la triche » qui était de mise dans le système complexe précédent favorable au clientélisme socialogaulliste.

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Pour mettre un holà au gaspillage des biens environnementaux communs les plus précieux, laissés pour compte c’est-à-dire comme à son habitude renvoyés à la charge des générations futures par le système socialogaulliste, à savoir l’eau (potable, d’arrosage ou d’irrigation) et l’énergie (électricité, gaz, fuel domestique, gazole, etc.), et encourager les travaux d’économie de consommation de ces biens, à compter du 1er janvier 2008, à la place des taxes locales correspondantes qui sont supprimées, une redevance unique dite « RECE » de 40% est applicable au prix hors TVA de toute consommation fixe d’eau ou d’énergie et de l’abonnement correspondant.

• Cette « redevance d’épargne pour l’économie de la consommation d’eau et d’énergie » (RECE) est déductible de la TVA (dans la limite de celle-ci) sur les travaux de rénovation ou transformation et leur financement destinés à réduire la consommation d’eau ou d’énergie sur le lieu de consommation (terrain, habitation ou bâtiment professionnel, public ou privé).

• La déductibilité de la RECE est applicable indépendamment du fait que celui qui paye les travaux (par exemple le propriétaire) peut être différent de celui qui a payé ou paiera la redevance (le locataire) : c’est le lieu de consommation (« du compteur ») sur lequel porte les travaux qui est déterminant.

• La déductibilité est applicable aux redevances RECE « payées ou à payer sur le lieu de consommation » dans la limite de leur cumul sur cinq années glissantes décomptées au libre choix du payeur des travaux autour de la date de facturation desdits travaux.

• Les « travaux de rénovation ou transformation destinés à réduire la consommation d’eau ou d’énergie sur le lieu de consommation », devant être appropriés et efficaces pour entraîner la déductibilité de cette redevance RECE, sont soumis à « approbation par un service public » relevant et appliquant les directives de « l’Assemblée départementale ou territoriale ». Le département ou le territoire est en effet le mieux à même de fixer des directives prenant en compte les besoins de réduction des consommations d’eau et d’énergie eu égard aux conditions d’approvisionnement, d’environnement et de climat locales. Ces mêmes directives sont applicables de plein droit, comme « règles locales de construction ou réhabilitation », aux bâtiments et installations neufs ou réhabilités soumis à permis de construire mais sans déductibilité de la RECE ni sur les travaux de construction ou réhabilitation ni pendant les dix années suivant leur achèvement.

• À titre d’exemples, pourront être considérés par une Assemblée départementale ou territoriale comme des « travaux appropriés et efficaces destinés à réduire, sur le lieu de consommation, la consommation d’eau ou d’énergie » :

• les travaux de transformation totale d’un système fixe d’irrigation ou d’arrosage par aspersion en un système fixe d’irrigation ou d’arrosage par immersion ;
• les travaux de transformation totale de la plomberie ou de l’isolation thermique et du mode de chauffage réduisant la consommation d’eau ou d’énergie sur le lieu d’habitation ou professionnel concerné d’au moins 40%.

Pour encourager « l’Assemblée départementale ou territoriale » à inciter les propriétaires et/ou consommateurs à entreprendre ces « travaux appropriés et efficaces de rénovation ou transformation » et ainsi bénéficier de la déductibilité,
le solde positif annuel départemental de RECE (RECE encaissées dans le département ou territoire moins déductions de TVA pratiquées) sera déduit de la dotation budgétaire départementale ou territoriale de l’année suivante.

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Il appartiendra, ensuite, au Parlement, notamment sur recommandations des trois « cours sénatoriales », de se prononcer sur tous les autres impôts, taxes, contributions et redevances en vue, au cas par cas, de les simplifier, de les réduire ou les supprimer.

Des dispositifs de déductibilité simples, novateurs et « vertueux pour le bien commun » du type de la RECE ci-dessus, devraient pouvoir être imaginés et édictés par le Parlement, notamment pour la réduction des « déchets » et des « rejets » dans l’environnement.

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