Plan d'actions de salut public 2007 / 2008

7 - rétablissement des libertés fondamentales et de l’égalité de traitement des personnes par l’abolition de privilèges et la solidarité

Le régime socialogaulliste et son système totalitaire de corruption ont, sur près de 50 années, diminué et souvent totalement supprimé les libertés et piétiné, au profit de ses clientèles, le principe d’égalité.

Le rétablissement des principes républicains dans le fonctionnement de la société française passe par une nouvelle « abolition des privilèges », plus de 200 ans après la « nuit du 4 août ».

C’est la condition sine qua none du redressement du pays.

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La première liberté sociale fondamentale est celle de travailler et d’entreprendre.

Un « code du travail » prétendument protecteur des salariés et des entreprises s’est transformé sous l’action des politiques socialogaullistes, les pressions syndicales et patronales et les dérives idéologiques et jurisprudentielles, en un carcan totalitaire pour la liberté de travailler et d’entreprendre.

De même, des statuts et autres dispositions dérogatoires ont été octroyés à des catégories ou groupes de personnes, notamment dans la fonction publique au sens large, contraires au principe républicain d’égalité, créant « une France à deux vitesses », « une France d’en haut » narguant de ses privilèges indus « la France d’en bas », cette dernière finançant, par son travail et ses entreprises, lesdits privilèges.

Il est de salut public de supprimer cette inégalité honteuse et scandaleuse, destructrice du pacte républicain, et donc de rétablir la liberté de travailler et d’entreprendre et d’abolir purement et simplement, à compter du 1er juin 2007, tous les statuts particuliers et le code du travail lui-même.

Immédiatement le nouveau Parlement reçoit mission, notamment sur recommandation de la « cour sénatoriale économique, familiale et sociale », de reconstruire un code du travail unique, simple et équitable, respectant les principes républicains et sauvegardant la sécurité et la santé des membres des entreprises. Dans l’attente, seules les dispositions du code du travail protectrices du licenciement, de la maternité et des handicaps demeurent provisoirement applicables.

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Quelques dispositions simples et d’équité mais novatrices sont applicables et d’ordre public à compter du 1er juin 2007.

Les CDD (contrats à durée déterminée) en cours ou nouveaux sont limités à une durée non renouvelable de six mois.

Tous les autres contrats de travail en cours ou nouveaux, tant dans la fonction publique que dans le secteur privé, sont de plein droit des CDI (contrats à durée indéterminée) devant comporter par écrit le lieu du travail, la durée hebdomadaire de travail, la durée des congés payés qui ne peut être inférieure à 5 semaines par an, le salaire brut annuel.

La période d’essai, sous préavis d’une semaine, est de deux mois. Au delà de cette période d’essai, la durée de préavis est de deux mois.

À la rupture du contrat de travail, par démission ou licenciement du salarié, l’employeur doit à celui-ci une « indemnité de rupture » égale à 10% des rémunérations brutes versées depuis l’origine du contrat. Le montant total de ces indemnités de rupture est déductible de l’impôt sur ses bénéfices auquel est soumis l’employeur, sous réserve d’avoir été provisionnées et versées à la Caisse des Dépôts et Consignations avant le 31 décembre de chaque année, à partir de 2008.

La durée hebdomadaire du travail en un ou plusieurs contrats tant publics que privés est de 35 heures sur 5 jours.

Les heures supplémentaires ne peuvent excéder 10 heures sur une semaine et 20 heures par mois calendrier et sont payées d’un supplément de 25% lorsqu’elles sont effectuées les jours habituels de travail dans la limite d’une au maximum par jour, d’un supplément de 50% pour celles effectuées dans la limite de six le sixième jour et d’un supplément de 100% pour celles effectuées dans la limite de quatre le septième jour.

• Les contrats de travail prenant en compte ces nouvelles dispositions d’ordre public doivent être signés avant tout début du travail.

• Pour les contrats en cours au 1er juin 2007, l’employeur, tant public que privé, doit effectuer la mise à jour avant le 1er octobre 2007. Le salarié dispose de huit jours, hors période d’arrêt de travail, pour signer son nouveau contrat.

Tout salarié, tant du secteur public que du secteur privé, qui refuserait dans le délai imparti de signer le nouveau contrat de travail (ne comportant comme modification que la prise en compte des nouvelles dispositions d’ordre public), serait réputé avoir démissionné de son travail et recevrait la nouvelle « indemnité de rupture » dont l’employeur pourrait simplement étaler le paiement en fractions égales sur autant de mois que d’années pleines d’ancienneté du salarié au 1er juin 2007.

Tout salarié qui serait licencié par son employeur à compter du 1er juin 2007 et avant la mise à jour de son contrat de travail recevrait de plein droit, payable immédiatement, la nouvelle « indemnité de rupture » quelles que soient les dispositions de son contrat de travail.

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Pour empêcher la ruine des Françaises et Français (en première ligne les épargnants et, faut-il le souligner, les salariés du secteur public) par la faillite inéluctable de l’État en raison du système du « toujours plus » socialogaulliste, il y a nécessité vitale de réduire les hauts revenus de fonctionnaires et d’élus et le train de vie de l’État et des collectivités territoriales dans leurs dépenses de fonctionnement.

Pour ce motif, sont instaurés dès le 1er juillet 2008 :

• le plafonnement à 4 SMIC (quatre fois la valeur annuelle du SMIC) des salaire, prime, avantage en nature et indemnité d’activité cumulés versés par l’État ou les collectivités territoriales à l’un quelconque de leurs salariés ou à un élu ; ceci vaut tant pour le président de la République que pour l’employé communal, et ce plafonnement est appliqué à effet rétroactif pour la détermination de la nouvelle « indemnité de rupture » sus-mentionnée ;

le plafonnement à 2 SMIC des pensions et retraites cumulées versées, par « l’organisme national unique de versement des pensions et retraites publiques et privées » qui sera mis en place, pour le compte de l’État ou des collectivités territoriales à l’un quelconque de leurs anciens salariés et/ou à un ancien élu.

Cette mesure d’équité et de solidarité fait pendant aux contributions applicables aux hauts salaires et retraites du secteur privé et des entités rattachées à « France Participations ».

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Dans le cadre de la « lutte contre la triche » :

• pour débusquer les « abus sociaux », les rémunérations complètes annuelles des dix hauts dirigeants de toutes les associations et sociétés, publiques ou privées, sont soumises, sur rapport écrit du ou des commissaires aux comptes ou, à défaut de commissaire au comptes, du chef comptable salarié ou de l’expert-comptable externe, à l’approbation des membres présents de l’assemblée générale des associés, sociétaires ou actionnaires, réunie pour l’approbation de la gestion et des comptes de l’exercice écoulé ; chaque membre présent ne dispose, lors des votes concernés, que d’une voix par personne, physique ou morale, quelle que soit sa part dans l’association ou la société ; en cas de désapprobation, la rémunération concernée est nominativement rendue publique dans le « rapport d’assemblée » qui est réservé et obligatoirement diffusé à l’ensemble des associés, sociétaires ou actionnaires.

• pour débusquer les « emplois fictifs », une des spécialités nauséabondes du système socialogaulliste à des fins amicales ou clientélistes, la liste et le salaire ou la retraite de l’ensemble des salariés et retraités de l’État, des collectivités territoriales et des entités rattachées à la société « France Participations » seront rendus publics.

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Il n’y a pas de liberté de travailler et d’entreprendre sans « libertés syndicales ».

Pour restaurer le consentement et le fonctionnement libres et démocratiques du syndicalisme, le « monopole syndical » socialogaulliste, mis en place à la fin de la seconde guerre mondiale, est abrogé dans toutes ses dispositions, notamment s’agissant des élections dans les entreprises ou pour les conseils de prud’hommes qui devront se tenir sur le modèle des élections parlementaires.

Le financement des organisations syndicales devra être revu, tant dans le public que dans le privé, notamment par la généralisation du « chèque syndical » remis par l’employeur au salarié qui en dispose pour le syndicat de son choix ou aucun d’entre eux.

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Il n’y a pas de liberté de travailler et d’entreprendre quand le jeu économique est faussé par l’intervention des pouvoirs publics.

Pour mettre fin à cette intervention malsaine dans l’économie, tous les financements, subventions ou allocations, même ceux dits « pour l’emploi », accordés aux entreprises ou associations de toute nature, par l’État ou les collectivités territoriales, sont abrogés à effet immédiat du 1er juillet 2007 et désormais interdits.

Cette mesure rétablit l’équité entre les acteurs économiques en même temps qu’elle tend à l’éradication de la triche et du clientélisme socialogaullistes.

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La deuxième liberté sociale fondamentale est l’accès équitable et solidaire aux soins médicaux, à la protection sociale et à la retraite des « citoyens français » et « partenaires francophones » résidant sur le territoire de la République.

Cette mesure exclut, à compter du 1er janvier 2008, tout étranger du bénéfice de prestations familiales et sociales sauf ce qui est énoncé ci-après et qui, en terme de réciprocité, va bien au delà du sort réservé aux expatriés citoyens français ou partenaires francophones par les pays étrangers :

• L’étranger qui a normalement travaillé sur le territoire français et qui disposait au 31 décembre 2007 de « droits à retraite » ne doit en aucun cas être spolié et doit être justement indemnisé le jour où il quitte le territoire français.

Cette indemnisation au moment de son retour pourrait consister à « lui rendre », avec intérêts capitalisés au taux du livret A, la moitié des « cotisations retraite » qu’il avait versées et que ses employeurs avaient versées. Ceci n’avait pas été prévu et donc provisionné dans le système de retraite par répartition et serait donc consenti à titre exceptionnel. Cela le doterait d’un pécule certain pour son avenir et contribuerait au développement de son pays d’origine.

• « L’étranger en situation régulière » qui continuerait de travailler à compter du 1er janvier 2008 continuerait de verser des cotisations retraite dont un tiers, peut-être moins eu égard à l’état calamiteux des finances sociales, irait à la Caisse des Dépôts et Consignations dans un fonds de pension destiné à son indemnisation au jour de son retour dans son pays, le reste alimentant solidairement le dispositif de retraite des citoyens français et partenaires francophones.

Lui et ses employeurs continueraient de cotiser au titre des autres charges sociales mais sans aucune autre contrepartie que le bénéfice de « l’assurance maladie des étrangers en situation régulière » gérée séparément de celle des citoyens et partenaires francophones.

La gestion paritaire, abandonnée aux organisations patronales et syndicales sous le régime socialogaulliste mais largement perturbée et dégradée par l’intervention incessante des responsables socialogaullistes, notamment pour financer indûment les systèmes du secteur public dérogeant aux règles applicables aux salariés du secteur privé, a montré ses capacités limitées par l’idéologie, le sectarisme et le clientélisme.

Le système dispendieux et peu efficace auquel cette gestion paritaire et corrompue a abouti et son administration doivent être profondément revus, notamment sur l’exemple alsacien et mosellan dérogatoire au système « national » actuel, qui seront fusionnés.

Dans cette perspective, tous les organismes de « sécurité familiale et sociale » sont à effet immédiat du 1er juillet 2007 nationalisés et régionalisés, et celle-ci retrouve son monopole, cette fois, pour le bien commun des citoyens français et de leurs partenaires francophones.

Étant précisé que les « assurances des accidents de la vie », qu’ils surviennent dans le temps libre ou professionnel (accidents dits du travail), qui relèvent en terme de risque des techniques de l’assurance et pas de celles de la solidarité, deviennent obligatoires au 1er janvier 2008 et sont restituées, à cette date avec les personnels correspondants, aux assureurs et mutuelles privés.

Il est utile de rappeler ici que l’ex « Union européenne », avec l’accord conjoint, inavoué et passé sous silence des socialogaullistes, a mis fin, il y a quelques années, au « monopole » de la sécurité sociale. Nombre de Françaises et Français l’ignorent encore. Cette décision supranationale, totalement contraire aux intérêts du peuple français et aux principes républicains d’égalité et fraternité, est évidemment abrogée par « l’action de salut public n° 1 » de recouvrement de l’indépendance nationale.

Les budgets des « organismes régionaux ou territoriaux de sécurité familiale et sociale » sont juxtaposés au budget de l’État et des collectivités territoriales et sous le contrôle complet du Parlement, au même titre et dans les mêmes formes que ceux-ci.

Les allocations budgétaires de la « sécurité familiale et sociale » « régionale ou territoriale » doivent être fonction du nombre de citoyens français et de partenaires francophones résidant dans la région ou le territoire. Et, comme dans le cas des ressources des collectivités territoriales, seule une contribution de capitation pourra être, si nécessaire, utilisée par les autorités régionales.

Des mesures financières compensant la charge des « abus de privilèges » passés, indûment supportée par la sécurité sociale et donc les salariés du secteur privé par décision inique des socialogaullistes, devront être prises pour ne pas spolier les salariés notamment modestes concernés.
Par exemple, la moitié du coût exorbitant du financement des régimes spéciaux de retraite de l’ancien secteur public (l’autre moitié pouvant être pris en charge par les entreprises concernées) sera « légitimement intégré à la DSG (dette socialogaulliste) ».

La reprise en compte des principes républicains d’égalité et de fraternité, totalement malmenés par le système et la gestion socialogaullistes, tout en innovant sérieusement et en simplifiant les prestations, impose deux réformes essentielles :

• S’agissant de la santé,

• S’agissant des prestations familiales, la priorité vu l’urgence de leur orientation vers « l’éducation parentale des enfants », notamment par exemple en assurant, dès le premier enfant et jusqu’au troisième inclus, une « prestation compensatoire d’éducation parentale », substantielle (par exemple égale aux ¾ d’un SMIC) et ouvrant droits à retraite, servie à celle ou celui des parents qui « élève à la maison » ses jeunes enfants jusqu’à leurs 5 ou 6 ans.

Une mesure indispensable au rétablissement de l’égalité, sans nuire à la fraternité, réside dans la révision, la limitation de la durée de service et la dégressivité des allocations de nature autre que familiale destinées aux personnes, et leur lien obligatoire avec une contrepartie, généralement de formation et/ou apprentissage.

Elle sera prise dès après :

• l’audit indispensable des finances publiques et sociales,

• la mesure et le cantonnement de la DSG (dette socialogaulliste).

Ainsi, la sécurité familiale et sociale retrouvera son essence fondée sur l’égalité et la fraternité des citoyens français et des partenaires francophones résidant sur le territoire de la République française, et un fonctionnement assaini, solidaire et démocratique pour le bien commun.

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Un des grands et purs scandales de la gestion du pays par les socialogaullistes a été leur gestion des télécommunications.
Dès le début de la Vème République, ce sujet d’intérêt national a été controversé. Pourquoi ? Parce que les socialogaullistes y avaient vu une grande source d’enrichissement. Pas du pays, de leurs poches…

La téléphonie mobile, inventée par un Français qui n’en touche aucun bénéfice, a été accaparée (comme le reste) par les socialogaullistes et leurs « copains » pour ruiner les Françaises et Français.

Aussi, le rétablissement des principes républicains commande le remise en cause des situations de rentes données aux opérateurs téléphoniques et ce, sans aucune indemnisation sauf peut-être pour eux à spontanément rembourser ce qu’ils ont volé !...

Les 3 grands opérateurs Bouygues, Orange et Sfr et la kyrielle de petits doivent simplement, sans aucune indemnisation, remettre à un « opérateur national de télécommunications » tout leur matériel et tous leurs fichiers et indemniser tous leurs salariés licenciés.

Le téléphone fixe ou mobile sera l’objet d’un faible abonnement sans facturation, pour les personnes physiques ou morales résidantes, des communications vocales ou par court message écrit sur le territoire de la République française (elles ne coûtent rien). Seul le coût des communications vers l’étranger et sur le réseau Internet et de celles des non résidents restera facturé.

Ainsi tous les habitants et toutes les entreprises du pays retrouveront l’accès libre, équitable et efficace aux télécommunications, dans le respect du principe républicain d’égalité, pour le « bien commun » social et économique, et sans davantage de spoliation par les « copains et coquins » socialogaullistes.

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Un autre principe fondamental de la République française réside dans le respect que l’État doit et pratique à l’égard des citoyens français, des partenaires francophones et des étrangers sur son territoire, et que ceux-ci lui accordent en réciprocité.

Aucune tracasserie inutile de la part de l’État, de ses représentants ou de ses salariés, ne doit être toléré. Des règles d’éthique de comportement seront définies en concertation avec les intéressés et leurs représentants syndicaux et adoptées par le Parlement.
Réciproquement des règles de conduite applicables par les citoyens français, les partenaires francophones et les étrangers présents sur le territoire de la République française seront définies et promulguées.

C’est ainsi que toute « salissure » et tout « mauvais traitement » devront être bannis.
Notamment à l’égard des faibles ou démunis.

À titre d’exemple, transposable à d’autres situations, il en sera ainsi, notamment, du respect dû aux prisonniers qu’ils aient été condamnés ou qu’ils soient en instance de jugement.

Les règles décidées et appliquées par le régime socialogaulliste, éloignées des principes et valeurs républicains, devront être rectifiées rapidement en ce sens.

Parmi les mesures simples et justes pour le respect, le bien-être et la protection des prisonniers et pour l’administration efficace et économique des prisons, la localisation « territoriale » des prisonniers, refusée jusqu’à présent notamment aux Basques ou aux Corses, devra être mise en œuvre : les prisonniers d’une région ou d’un territoire, a fortiori de nationalité étrangère, devront être incarcérés dans leur région, territoire ou pays d’origine. Des dispositions seront prises en ce sens tant au plan national qu’en partenariat rémunéré et surveillé et accord de réciprocité avec les pays francophones et étrangers.

De telles mesures simples et efficaces devront être prises dans tous les domaines où le respect de la personne et son traitement juste, digne et approprié, ont été dévoyés, négligés ou piétinés par le « régime socialogaulliste ».

Cela mettra en lumière le rétablissement des valeurs républicaines et distinguera, dans le bon sens cette fois, la pratique de la République française ; cela devrait tendre à lui redonner le respect et le lustre dont elle a autrefois bénéficié dans le monde.

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